Conditions générales d’utilisation

Conditions Actualisées le 27 Mars 2018

Storeloop est une société enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 006 039.
Les locaux de notre société en France se situent 100 rue de Cléry, 75002 à Paris (ci-après « Storeloop »).

1. Votre accord avec Storeloop

1.1 Votre utilisation du service Storeloop est régi par cet accord (les «Conditions»). La «Plateforme» désigne les services
que Storeloop met à disposition sur ce site, y compris ce site Web, la plate-forme de cloud computing Storeloop,
l’API Storeloop, le SDK Storeloop et tout autre logiciel ou service proposé par Storeloop.

1.2 Pour utiliser la Plateforme, vous devez d’abord accepter les Conditions générales d’utilisations. Vous pouvez accepter
les conditions en utilisant la plateforme.

Vous comprenez et acceptez que Storeloop traitera votre utilisation de la Plateforme comme une acceptation des
Conditions à partir de ce moment.

1.3 Vous acceptez de vous conformer à la politique d’utilisation acceptable de Storeloop disponible à la politique
d’utilisation acceptable (la «Politique d’utilisation acceptable») qui est incorporée aux présentes par cette référence
et qui peut être mise à jour de temps en temps.

1.4 La Plateforme sera soumise à la politique de confidentialité de la Plateforme disponible à la politique de confidentialité
 (la «Politique de confidentialité») qui est incorporée aux présentes par cette référence et qui peut être mise à jour de temps
en temps. Vous acceptez l’utilisation de vos données conformément aux politiques de confidentialité de Storeloop.

2. Présentation de la Plate-forme

La société STORELOOP développe un réseau d’acheteurs potentiels souhaitant recevoir des alertes promotions exclusives
de la part des sites marchands qu’ils visitent.

Le réseau est accessible aux Affiliés (ci-après “Affiliés”), d’une part des e-commerçants (ci-après “E-commerçants”) qui désirent
connecter leur boutique à de nouveaux clients, d’autre part des éditeurs de sites (ci-après “Publishers”) qui souhaitent inviter
leur audience à s’y connecter pour bénéficier de promotions uniques.

Les sites Affiliés participent au développement du réseau Storeloop en affichant sur leur pages des concours paramétrés par les
E-commerçants (ci-après “Contests”).

Les E-commerçants se connectent en définissant des coupons de réductions (ci-après “Discounts”) qui sont envoyés par Storeloop
sous la forme de push notifications aux acheteurs potentiels intéressés par leur marque.

Si un acheteur potentiel, cliquant sur un Discount, réalise dans l’heure qui suit son clic son premier achat sur le site de l’E-commerçant,
alors le Publisher qui est à l’origine de la mise en relation avec l’E-commerçant, perçoit une rémunération.

3. Inscription à la plate-forme Storeloop

3.1 Pour participer au réseau Storeloop en tant qu’Affilié, l’utilisateur candidat à l’affiliation doit préalablement s’inscrire à l’adresse https://storeloop.com/app/signup en utilisant le social login Google, Facebook, Twitter, ou Github.

3.2 Toute personne morale ou toute personne physique ayant 18 ans révolus ou plus peut s’inscrire. En outre, chaque candidat à
l’Affiliation doit disposer d’un compte bancaire. Storeloop se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Affilié.
L’inscription au réseau Storeloop n’est pas transmissible.

3.3 Après avoir accepté les conditions générales d’utilisation, le candidat à l’Affiliation choisit le rôle E-commerçant ou Publisher.

3.4 Le candidat à l’Affiliation accède alors à son Interface personnalisée (ci-après “Dashboard”) où il s’engage, pour être reconnu
comme Affilié à la plate-forme Storeloop, à terminer son inscription en suivant les étapes imposées :

3.4.1 S’il a choisi le rôle E-commerçant :

• saisir le nom, l’url de sa boutique et préciser la plateforme d’e-commerce utilisée (Prestashop, Magento, Shopify, Woocommerce…).
• suivre et appliquer les instructions d’installation affichées par Storeloop et dépendant de la plateforme d’e-commerce choisie.
• configurer les bons de réductions dans l’interface dédiée
• saisir les données nécessaires à la facturation (Nom, Prénom, Nom de société, numéro de TVA, adresse complète de facturation,
  et coordonnées bancaires)
• activer Storeloop pour sa boutique

3.4.2 S’il a choisi le rôle Publisher :

• saisir le nom, l’url de son site.
• suivre et appliquer les instructions d’installation affichées par Storeloop
• saisir les données nécessaires à la facturation (Nom, Prénom, Nom de société, numéro de TVA, adresse complète de facturation,
  et coordonnées bancaires)
• activer Storeloop pour son site

3.5 En cliquant sur le bouton d’activation présent sur son Dashboard de Storeloop, l’Affilié peut utiliser la plate-forme Storeloop dans
son intégralité, pour la première fois. Il peut vérifier toutes les données et informations personnelles, les modifier et mettre un terme
à sa participation au réseau Storeloop.

3.6 L’Affilié peut inscrire plusieurs sites ou boutiques dont il est éditeur sur son Dashboard. L’Affilié doit être l’éditeur de tous les sites
qu’il inscrit dans son espace d’administration, ou avoir obtenu les autorisations nécessaires à cette inscription.
L’acceptation de l’inscription d’un Affilié n’entraîne en aucun cas l’acceptation automatique de tous les sites ou boutiques qu’il soumet.

3.7 Les équipes de Storeloop disposent du pouvoir discrétionnaire de refuser l’activation de Storeloop en cas de défaut d’installation.

3.8 Storeloop se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription de site de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier,
et sans recours possible ni indemnité.

3.9 Storeloop se réserve le droit d’annuler la validation d’un site à tout moment avec pour effet la désinscription immédiate dudit site.

4 Discounts

4.1 Les discounts sont configurés par les E-commerçants dans leur Dashboard et ont vocation à être diffusés aux acheteurs potentiels
du réseau.

4.2 Les discounts sont envoyés par push notifications aux acheteurs potentiels de Storeloop abonnés aux alertes promotions.

4.2 Les discounts sont configurés par les E-commerçants dans leur Dashboard et ont vocation à être diffusés aux acheteurs
potentiels du réseau.

5 Contests

5.1 Les concours sont configurés par les E-commerçants dans leur Dashboard et ont vocation à être diffusés sur les sites de tous les
Affiliés.

Les E-commerçants peuvent émettre des restrictions à la diffusion des concours d’autres e-commerçants, sur leur propre site, en
configurant leur propre concours. Un Affilié s’engage à ce que son site assure une diffusion normale des Concours. Ni Storeloop ni les
E-commerçants ne sauraient être tenus pour responsables d’une carence technique empêchant une diffusion du Concours sur un site
d’Affilié.

5.2 Le prend la forme d’un cadeau de 25 pixels sur 25 pixels, affiché dans le coin gauche du navigateur de l’internaute lorsque celui-ci
visite le site enregistré par l’Affilié. Si, lors de la visite sur le site de l’affilié, un concours auquel l’internaute n’a pas encore participé est
détecté par Storeloop, alors le cadeau vibre ou affiche une fenêtre de 200 pixels de large sur 50 pixels de hauteur présentant les bons
cadeaux mis en jeu et invitant l’internaute à participer et à s’inscrire au Alertes promotions s’il ne l’a pas déjà fait auparavant.

5.3 Un internaute participant à un concours est identifié comme intentionniste du site E-commerçant à l’initiative du concours détecté
sur le site de l’Affilié. A ce titre, il reçoit dans les minutes qui suivent sa participation, une notification push web avec un bon de réduction
Storeloop à valoir durant une heure sur le site E-commerçant à l’initiative du concours.

6. Paiement des Publishers

6.1 Généralités

Le Publisher est rémunéré pour son rôle de mise en relation d’un nouvel acheteur sur un site de l’E-commerçant. Il est ainsi rémunéré sur
la base du chiffre d’affaire généré par chaque intentionniste détecté sur son site lorsque celui-ci clique sur l’alerte Discount d’un site
E-commerçant et y procède à son premier achat dans les 60 minutes suivant ce clic. Il perçoit alors jusqu’à 5% de la valeur de ce premier
achat, hors taxes et hors frais de livraison.

6.2 Paiement et facturation

Sous réserve qu’il ne viole aucune de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, le Publisher devient éligible
à rémunération dès activation de Storeloop sur son site.

La rémunération interviendra dans les conditions suivantes :

• Pour être éligible au versement de la rémunération, le compte du site concerné doit être créditeur d’au moins cent (100) euros;
  le Publisher reconnaît que ce seuil de cent (100) euros est justifié dans le cadre de la gestion de Storeloop.
• Storeloop procèdera, au nom et pour le compte du Publisher, qui lui donne expressément mandat à cet effet, à l’émission d’une facture
  chaque mois où le Publisher dépassera le seuil établi, conformément aux informations communiquées par le Publisher.
• Cette facture sera réglée par Storeloop, par système Stripe dans les 8 jours suivant la fin du mois pendant lequel la facture a été émise.
• Storeloop ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou difficultés de paiement, intervenus notamment du fait du Publisher
  (notamment à raison de renseignements inexacts ou manquants fournis lors l’inscription).
  En cas de défaut d’inscription du Publisher au système Stripe et/ou du défaut de renseignement de coordonnées bancaires valides,
  le Publisher sera considéré comme ayant définitivement renoncé à percevoir sa rémunération au titre de cette période.

7. Facturation des E-commerçants

7.1 Généralités

L’E-commerçant est facturé pour toute achat sur son site ayant été réalisé dans les 60 minutes sur son site par un utilisateur ayant cliqué
une alerte Storeloop. A ce titre, une commission lui est facturée, égale à :

• 1% du montant du panier payé, hors taxes et hors frais d’expédition
• 10% du montant du panier payé, hors taxes et hors frais d’expédition, si l’acheteur a obtenu l’alerte Discount via l’intermédiaire d’un concours
  diffusé sur un site Affilié.

7.2 Paiement et facturation

La facturation interviendra dans les conditions suivantes :

• pour être éligible au versement de la commission, le compte du site concerné doit être débiteur d’au moins cent (100) euros.
• Storeloop procèdera, au nom et pour le compte de l’E-commerçant, qui lui donne expressément mandat à cet effet, à l’émission d’une facture chaque mois où l’E-commerçant dépassera le seuil établi.
• Cette facture sera réglée à Storeloop, par prélèvement sur la carte bancaire de l’E-commerçant et via le système Stripe dans les 8 jours suivant la fin du mois pendant lequel la facture a été émise.
• Storeloop ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou difficultés de paiement, intervenus notamment du fait de l’E-commerçant (notamment à raison de renseignements inexacts ou manquants fournis lors l’inscription). En cas de défaut de paiement, Storeloop se réserve le droit de suspendre le service à l’E-commerçant sans préavis.

8. Obligations de l’Affilié ou de l’E-commerçant

En vertu des présentes conditions générales d’utilisation, l’Affilié, agissant en sa qualité de directeur de publication des sites inscrits sur la plateforme Storeloop, s’engage à garantir Storeloop de tous préjudices pour Storeloop résultant d’une réclamation ou d’une action en justice du fait du contenu de ses sites précités et à prendre à sa charge toute réclamation ou action. A ce titre, l’Affilié s’engage à ne publier sur son site que des contenus licites. Storeloop pourra suspendre sans délai tout compte d’Affilié ne respectant pas entre autre cette obligation.

L’Affilié s’engage à signaler à Storeloop toutes anomalies affectant la plateforme Storeloop dont il aurait connaissance, et à collaborer avec Storeloop pour mettre à disposition des techniciens de Storeloop tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance du problème et assister ceux-ci dans son diagnostic et la détermination des conditions de sa reproductibilité.

Storeloop s’engage à prendre en compte les anomalie signalées, dans la mesure où il est avéré que l’anomalie signalée est effectivement un dysfonctionnement de la plateforme Storeloop, reproductible et non imputable à une mauvaise utilisation, à une mauvaise mise en œuvre des éléments techniques à faire figurer sur le site de l’Affilié, à un dysfonctionnement du site de l’Affilié ou de l’un de ses éléments, ou à une modification des accès ou du paramétrage de la plateforme Storeloop par l’Affilié ou toute autre personne autorisée ou non. Storeloop fera ses meilleurs efforts pour corriger cette anomalie, en fonction de son appréciation de la gravité et du degré d’urgence de la correction de l’anomalie, mais ne garantit leur correction.

9. Durée et annulation de l’adhésion

L’adhésion à la plateforme Storeloop a une durée indéterminée à compter de la validation de l’inscription et de l’acceptation des présentes conditions générales.

Tout Affilié peut mettre fin à son adhésion sans préavis et sans avoir à en justifier en faisant parvenir un e-mail à Storeloop à l’adresse end-of-service@storeloop.com, spécifiant qu’il souhaite mettre un terme à son adhésion. Le compte de l’Affilié sera annulé par Storeloop dans un délai de 2 jours ouvrés après réception de l’e-mail envoyé par l’affilié.

Dans ce cas, les paiements dus seront effectués dans les conditions de l’Article 5, sur demande de la part de l’Affilié, les reversements étant effectués dans le mois qui suit la date de résiliation effective. En cas de résiliation, dans le cas où le Publisher n’est pas éligible au reversement en raison du fait qu’à la date de clôture le compte concerné n’est pas créditeur d’au moins la somme mentionnée, le Publisher reconnaît que ce reliquat ne sera pas versé et sera conservé par Storeloop.

Par exception à ce qui précède, si Storeloop doit clôturer le compte d’un Affilié pour non-respect de l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, Storeloop ne sera pas tenue de régler les sommes qui n’ont pas encore été versées à cet Affilié, de manière définitive.

L’Affilié sera informé de de la fermeture de son compte par e-mail, ou par tout autre moyen dont disposerait Storeloop.

10. Propriété intellectuelle

Les Affiliés ne jouissent d’aucun droit sur les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, logiciels et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur la plateforme Storeloop ou fournis par Storeloop.

11. Communication / Publicité / Marketing

L’Affilié accepte que Storeloop utilise les éléments fournis à l’occasion de son inscription, ou à la publication via la plateforme Storeloop de contenus réalisés par l’Affilié, dans des présentations, documents marketing, listes d’Affiliés, rapports financiers ou toute autre communication publique.

12. Exclusion de garantie

Storeloop ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative au service ou à la plateforme, autre qu’expressément mentionnée dans les présentes conditions générales d’utilisation. Storeloop n’est tenu que par une obligation de moyen.

Storeloop ne saurait en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement de la plateforme. Storeloop n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle du service du fait d’une mauvaise communication avec l’Affilié.

13. Limitation de responsabilité

Il est expressément convenu que l’Affilié reconnaît expressément que la responsabilité de Storeloop à son encontre ne saurait être supérieure au montant des paiements intervenus au profit de l’Affilié au cours des douze (12) derniers mois précédant la mise en cause de la responsabilité de Storeloop par l’Affilié, et en tout état de cause que cette responsabilité serait limitée à un montant de deux mille (2.000) euros.

14. Mises à jour

Les présentes conditions générales d’utilisation, le contenu du site www.Storeloop.com, ainsi que le fonctionnement de la plateforme peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis.

Dans la mesure où les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer dans le temps, les Affiliés s’engagent à les consulter régulièrement, et à accepter toute modification intervenant sur ces conditions, même postérieure à l’inscription de l’Affilié au service Storeloop.

Les caractéristiques de la plateforme Storeloop sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions. Occasionnellement Storeloop pourra effectuer des changements (ou interrompre le service) pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

Dès lors que l’Affilié n’accepterait plus les conditions générales d’utilisation, ce dernier s’engage à quitter la plateforme Storeloop et à envoyer un mail via le formulaire de contact mis à sa disposition afin d’informer Storeloop de la fin du partenariat les unissant, qui prendra fin dans les conditions mentionnées en article 8.

15. Données personnelles

Lors de l’inscription de l’Affilié au service et lors de toute mise à jour des informations personnelles dans l’administration de son compte qui est mise à sa disposition, Storeloop recueille des données concernant l’Affilié, dans des conditions précisées sur la page renvoyant à la politique de confidentialité (Privacy).

16. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation, et plus généralement les relations entre Storeloop France et les Affiliés, sont régies par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris sont seuls compétents pour tout litige opposant un Affilié ou tiers à la société Storeloop France.

Dans tous les cas, toute partie ayant un conflit ou une récrimination envers la société Storeloop France doit en informer cette dernière à travers une démarche préalable amiable et raisonnable, à l’issue de laquelle et seulement à cette issue, en cas d’échec de cette démarche amiable et raisonnable, une issue judiciaire pourra éventuellement être recherchée.